DR OTGEN CLINIC A.Ş. NOTICE DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

En tant que Dr Otgen Clinic A.Ş. (la « Clinique » ou le « Responsable du traitement »), nous accordons une grande importance au traitement et à la protection des données personnelles de nos patients, clients, employés et de toute personne entrant en contact avec nous, conformément à la Constitution de la République de Turquie, aux conventions internationales relatives aux droits de l'homme auxquelles notre pays est partie et à la Loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK »), ainsi qu'aux autres législations applicables.

La présente notice de confidentialité a été préparée en application de l'article 10 de la KVKK afin de vous informer sur les modalités de collecte de vos données personnelles, les finalités du traitement, les personnes/institutions auxquelles elles peuvent être transférées et vos droits.

1. Identité du Responsable du traitement

Conformément à la Loi n° 6698 sur la protection des données personnelles, vos données personnelles peuvent être traitées par Dr Otgen Clinic A.Ş. en qualité de responsable du traitement dans le cadre décrit ci-dessous.

2. Vos Données Personnelles Traitées

Dans le cadre des services de santé fournis par notre Clinique, les données personnelles suivantes peuvent être traitées :

Données d'identité : votre nom, prénom, numéro d'identité turc, numéro de passeport ou numéro d'identité turc temporaire, lieu et date de naissance, état civil, sexe et autres informations d'identité.

Données de contact : votre adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et autres coordonnées.

Données de santé (catégories particulières de données personnelles) : résultats de laboratoire, résultats d'analyses, données d'examen, informations de rendez-vous, informations de prescription, antécédents médicaux et, sans s'y limiter, toutes les données de santé obtenues lors ou à l'issue de services de diagnostic, de traitement et de soins médicaux.

Données financières : numéro de compte bancaire, IBAN, informations de carte bancaire (uniquement via terminal de paiement au moment du règlement) et informations de facturation.

Données visuelles et sonores : enregistrements des caméras de sécurité lors de votre visite à notre Clinique, et photographies ou enregistrements vidéo pris pour compléter les dossiers médicaux.

3. Finalités du Traitement des Données Personnelles

Vos données personnelles et catégories particulières de données personnelles sont traitées notamment aux fins suivantes :

• Exécution des services de diagnostic, de traitement et de soins médicaux,
• Protection de la santé publique et prestation de services de médecine préventive,
• Planification et gestion de vos rendez-vous,
• Facturation des services que nous fournissons,
• Communication des informations demandées au Ministère de la Santé et à d'autres institutions publiques conformément à la législation applicable,
• Amélioration de nos services de santé, mesure de la satisfaction des patients et gestion des réclamations,
• Assurance de la sécurité au sein de la clinique (via systèmes de caméras),
• Respect des exigences légales et réglementaires.

4. Transfert des Données Personnelles

Vos données personnelles peuvent être transférées dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 de la KVKK et aux fins énumérées ci-dessus ;

• Au Ministère de la Santé de la République de Turquie, aux directions provinciales de la santé et unités rattachées,
• À l'Institution de sécurité sociale (SGK),
• Aux compagnies d'assurance privées (santé, retraite, vie et similaires),
• À la Direction générale de la sécurité et autres forces de l'ordre,
• À la Direction générale de l'état civil,
• À la Chambre des pharmaciens de Turquie,
• Aux autorités judiciaires compétentes,
• Aux laboratoires, centres médicaux, services d'ambulance, fournisseurs de dispositifs médicaux et établissements de santé avec lesquels nous coopérons pour le diagnostic et le traitement médical,
• À nos avocats en cas de litiges juridiques éventuels et à nos conseillers financiers/fiscaux pour les processus financiers et fiscaux

dans ce cadre.

5. Méthode et Base Juridique de la Collecte des Données

Vos données personnelles sont obtenues oralement, par écrit, visuellement ou électroniquement afin que les services de santé fournis par notre Clinique puissent être exécutés conformément aux normes et à la loi.

Vos données sont collectées et traitées sur la base des motifs juridiques prévus aux articles 5 et 6 de la KVKK, notamment :

• Prévision expresse par la loi (Loi fondamentale sur les services de santé n° 3359, décret-loi n° 663, règlement sur les droits des patients, etc.),
• Nécessité de protéger la vie ou l'intégrité physique d'une personne incapable de manifester son consentement en raison d'une impossibilité physique ou dont le consentement n'a pas de validité juridique,
• Lien direct avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat,
• Nécessité pour le responsable du traitement de respecter une obligation légale,
• Protection de la santé publique, médecine préventive, diagnostic, traitement et soins médicaux, et planification et gestion des services de santé et de leur financement (pour les catégories particulières de données)

comme bases juridiques.

6. Vos Droits au Titre de la KVKK (Article 11)

Conformément à l'article 11 de la KVKK, vous pouvez exercer les droits suivants relatifs à vos données personnelles en vous adressant à notre Clinique en qualité de Responsable du traitement :

• Savoir si vos données personnelles sont traitées,
• Demander des informations si vos données personnelles ont été traitées,
• Connaître la finalité du traitement et si elles sont utilisées conformément à cette finalité,
• Connaître les tiers auxquels vos données personnelles sont transférées en Turquie ou à l'étranger,
• Demander la rectification si vos données personnelles sont incomplètes ou inexactes,
• Demander l'effacement ou la destruction de vos données personnelles dans les conditions de l'article 7 de la KVKK,
• Demander la notification de rectification, d'effacement ou de destruction aux tiers auxquels vos données ont été transférées,
• Vous opposer à un résultat défavorable produit exclusivement par des analyses automatisées,
• Demander réparation du préjudice en cas de traitement illicite de vos données personnelles.

7. Contact

Pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez adresser votre demande écrite contenant les informations nécessaires à votre identification et vos explications concernant le droit que vous souhaitez exercer au titre de l'article 11 de la KVKK ;

Adresse : Anadolu Plaza No:23, Karşıyaka, İzmir, 35560, Türkiye

E-mail : kvkk@drotgenclinic.com

en personne, par notaire ou par d'autres méthodes prévues par la législation applicable. Vos demandes seront traitées gratuitement dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours selon leur nature.

Dr Otgen Clinic A.Ş.